Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de Leno Fidélité

Date de dernière mise à jour : 8 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs professionnels accèdent à la plateforme Leno Fidélité et utilisent les services proposés par Monsieur BRIAC BERTRAND, entrepreneur individuel, immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro SIREN 933 924 995, dont le siège social est situé au 6 Impasse du Haut Crehen, 35730 Pleurtuit, France.

Leno Fidélité est une solution technologique SaaS permettant aux commerçants, artisans, indépendants, entreprises et professionnels de créer, gérer et exploiter des cartes de fidélité digitalisées, des programmes de fidélité, des QR codes, des scans clients, des campagnes marketing et des outils de suivi statistique liés à la fidélisation de leur clientèle.

Leno Fidélité n’intègre pas de système d’intelligence artificielle dans le fonctionnement de ses services.

Toute création de compte, connexion à la plateforme, utilisation du site, accès à un espace professionnel, configuration d’un programme de fidélité, génération d’un QR code, utilisation du scanner, lancement d’une campagne ou exploitation d’une fonctionnalité Leno Fidélité implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Les présentes CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre Leno Fidélité et le Client professionnel. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation de la plateforme et s’engage à les respecter, ainsi qu’à les faire respecter par l’ensemble de ses Utilisateurs autorisés.

La plateforme Leno Fidélité est éditée par Monsieur BRIAC BERTRAND, entrepreneur individuel dont le siège social est situé 6 Impasse du Haut Créhen, 35730 Pleurtuit, France et immatriculé au numéro 933 924 995

Monsieur Vincent Vuylsteker participe au projet Leno Fidélité en qualité de membre du projet. À ce jour, Vincent Vuylsteker n’est pas partie au contrat conclu entre le Client et Leno Fidélité, n’est pas éditeur légal de la plateforme, n’est pas responsable de publication, n’est pas responsable de traitement au sens du RGPD et n’agit pas comme représentant légal d’une structure exploitant Leno Fidélité. Lorsqu’il intervient opérationnellement sur le projet, il le fait sous la responsabilité de Monsieur BRIAC BERTRAND et dans le respect des obligations de confidentialité applicables.

La plateforme, le site internet, l’application et les données nécessaires au fonctionnement de Leno Fidélité sont hébergés par :

Dénomination sociale : AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL Adresse : Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, 92400 Courbevoie, France Numéro SIRET : 831 001 334 00034 Site internet : https://aws.amazon.com

Les infrastructures utilisées pour les services Leno Fidélité sont situées en Europe, conformément aux choix techniques opérés par Leno Fidélité.

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante.

Le terme « Leno Fidélité » désigne la solution SaaS, le site internet, l’application, la plateforme, les interfaces, les tableaux de bord, les outils de scan, les QR codes, les pages générées, les modules de campagne marketing, les systèmes de cartes de fidélité digitalisées, les services d’hébergement, de configuration, de suivi et plus généralement l’ensemble des services exploités sous le nom « Leno Fidélité ».

Le terme « Éditeur » désigne Monsieur BRIAC BERTRAND, entrepreneur individuel, exploitant Leno Fidélité.

Le terme « Client » désigne tout professionnel, commerçant, artisan, indépendant, entreprise, association, personne morale ou personne physique agissant à des fins professionnelles, qui crée un compte, souscrit à une offre, utilise la plateforme ou bénéficie des services Leno Fidélité.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la plateforme, notamment le dirigeant, le gérant, un salarié, un collaborateur, un prestataire ou toute personne à qui le Client donne accès à son espace professionnel.

Le terme « Utilisateur administrateur » désigne l’Utilisateur disposant des droits principaux de gestion du compte Client.

Le terme « Client final » désigne toute personne physique cliente du Client, susceptible d’interagir avec une carte de fidélité digitalisée, un QR code, une page de programme, une campagne, un avantage, une récompense ou tout autre élément configuré par le Client au moyen de Leno Fidélité.

Le terme « Programme de fidélité » désigne le dispositif digitalisé créé ou configuré par le Client à destination de ses propres clients, incluant notamment les règles d’attribution de tampons, points, avantages, récompenses, remises, offres, campagnes, conditions d’accès, conditions d’utilisation et conditions d’expiration.

Le terme « Carte digitalisée » désigne la carte de fidélité numérique créée via la plateforme Leno Fidélité et associée à un Client final ou à un identifiant de fidélité.

Le terme « Données Client » désigne l’ensemble des données, contenus, informations, fichiers, visuels, logos, textes, règles commerciales, paramètres, statistiques, historiques de scans, informations clients finaux et éléments transmis, saisis, importés, générés ou exploités par le Client dans le cadre de son utilisation de Leno Fidélité.

Le terme « Contenus Client » désigne plus spécifiquement les éléments textuels, graphiques, visuels, commerciaux, marketing ou promotionnels créés, importés ou diffusés par le Client via la plateforme.

Le terme « Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition du Client par Leno Fidélité.

Le terme « Abonnement » désigne toute formule gratuite, payante, d’essai, mensuelle, annuelle ou personnalisée permettant au Client d’accéder aux Services selon les conditions applicables à l’offre souscrite.

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès, d’utilisation, de configuration, d’administration et d’exploitation de la plateforme Leno Fidélité par les Clients et Utilisateurs.

Elles définissent notamment les droits et obligations des Clients, les conditions de création et d’utilisation des comptes, les règles d’usage acceptable, les responsabilités respectives de Leno Fidélité et du Client, les conditions relatives aux Données Client, aux Contenus Client, aux données personnelles, à la sécurité, à la propriété intellectuelle, à la suspension, à la résiliation, à la réversibilité, à la limitation de responsabilité et au règlement des litiges.

Les présentes CGU ne constituent pas des Conditions Générales de Vente. Les modalités commerciales, financières, tarifaires, de facturation, de paiement, d’abonnement et de renouvellement sont régies, selon les cas, par les Conditions Générales de Vente de Leno Fidélité, par l’offre souscrite, par le devis accepté, par le bon de commande, par le contrat particulier conclu avec le Client ou par toute page tarifaire applicable.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et un contrat particulier signé entre Leno Fidélité et le Client, le contrat particulier prévaut uniquement pour les stipulations expressément contradictoires.

L’utilisation de Leno Fidélité est encadrée par les documents contractuels suivants, qui forment ensemble l’accord applicable entre Leno Fidélité et le Client :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Mentions légales, les Conditions Générales de Vente lorsqu’elles existent, l’offre commerciale souscrite, le devis accepté, le bon de commande, la documentation fonctionnelle ou technique mise à disposition par Leno Fidélité, ainsi que tout contrat particulier conclu par écrit entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents, l’ordre de priorité est le suivant : contrat particulier signé, devis ou bon de commande accepté, Conditions Générales de Vente, présentes CGU, Politique de Confidentialité, Politique relative aux cookies, documentation technique ou commerciale.

Le fait pour Leno Fidélité de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

L’acceptation des présentes CGU peut résulter de la création d’un compte, de la validation d’un formulaire d’inscription, de la signature ou acceptation d’une offre, de l’utilisation de la plateforme, de la connexion à un espace professionnel, du lancement d’un programme de fidélité, de la configuration d’une carte, de l’utilisation d’un QR code, de l’utilisation du scanner ou de tout acte manifestant sans ambiguïté la volonté d’utiliser les Services.

Lorsqu’un compte est créé pour le compte d’une entreprise, d’un commerce, d’une association ou d’une organisation, la personne qui accepte les présentes CGU déclare disposer du pouvoir, de la capacité et de l’autorisation nécessaires pour engager juridiquement cette entité.

Le Client s’engage à porter les présentes CGU à la connaissance de l’ensemble de ses Utilisateurs autorisés et garantit leur respect par ces derniers. Tout acte ou manquement d’un Utilisateur est réputé accompli par le Client lui-même.

Leno Fidélité se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte, de suspendre un accès ou de mettre fin à l’utilisation des Services lorsqu’elle estime raisonnablement que l’utilisateur ne dispose pas de la capacité ou des droits nécessaires pour accepter les présentes CGU.

Leno Fidélité est destinée à une utilisation professionnelle.

La plateforme s’adresse principalement aux commerçants, artisans, indépendants, entreprises, associations et plus généralement aux professionnels souhaitant digitaliser un programme de fidélité ou mettre en place des outils de fidélisation auprès de leur clientèle.

Le Client déclare agir exclusivement à des fins professionnelles et reconnaît ne pas bénéficier, au titre des présentes CGU, des règles protectrices applicables aux consommateurs, sauf disposition légale impérative contraire.

Les Clients finaux des commerçants utilisant Leno Fidélité peuvent interagir avec certaines pages, QR codes, cartes digitalisées ou interfaces générées par la plateforme. Cette interaction ne fait pas d’eux des clients contractuels directs de Leno Fidélité. La relation commerciale principale demeure celle existant entre le Client professionnel et ses propres Clients finaux.

Si Leno Fidélité décidait ultérieurement d’ouvrir certains Services à des consommateurs ou non-professionnels en qualité de clients directs, des conditions spécifiques devraient être mises en place afin de respecter les règles applicables au droit de la consommation.

Leno Fidélité permet notamment au Client de créer et configurer un programme de fidélité digitalisé, de créer des cartes de fidélité numériques, de paramétrer des règles d’attribution de tampons ou d’avantages, de générer des QR codes, de scanner des passages clients, de suivre la progression des cartes, de consulter des statistiques, de gérer des campagnes marketing, de personnaliser certains éléments visuels ou textuels, d’administrer un espace professionnel et d’accéder à des outils destinés à améliorer la fidélisation de sa clientèle.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l’offre souscrite, les paramètres activés, les évolutions de la plateforme, les choix techniques de Leno Fidélité, les restrictions applicables au compte Client ou les limites prévues par le contrat.

Leno Fidélité se réserve le droit de faire évoluer les Services, d’ajouter, modifier, remplacer, limiter ou supprimer certaines fonctionnalités, sous réserve de ne pas priver le Client des fonctionnalités essentielles de l’offre souscrite sans motif légitime.

Les descriptions, illustrations, maquettes, captures d’écran, présentations commerciales ou démonstrations de la plateforme sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas un engagement contractuel de maintenir à l’identique l’apparence, l’ergonomie ou les fonctionnalités secondaires de la plateforme.

Leno Fidélité n’utilise pas de système d’intelligence artificielle pour créer les programmes de fidélité, attribuer les récompenses, analyser les Clients finaux, prendre des décisions automatisées ou générer les campagnes du Client.

Les fonctionnalités de Leno Fidélité reposent sur des outils logiciels classiques de configuration, de gestion, de scan, d’administration, d’automatisation technique, de suivi statistique et de communication.

Les statistiques et indicateurs fournis par la plateforme sont des données de suivi opérationnel. Ils ne constituent pas des décisions automatisées produisant des effets juridiques à l’égard des Clients finaux.

L’accès à certaines fonctionnalités de Leno Fidélité nécessite la création d’un compte professionnel.

Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour, notamment son identité, son adresse e-mail, le nom de son commerce, sa raison sociale le cas échéant, son adresse professionnelle, son numéro SIREN ou SIRET lorsque demandé, ses informations de facturation et toute autre information nécessaire à la fourniture des Services.

Le Client s’engage à mettre à jour sans délai les informations de son compte en cas de modification. Leno Fidélité ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, obsolètes, incomplètes ou frauduleuses fournies par le Client.

Leno Fidélité peut demander au Client tout justificatif raisonnablement nécessaire afin de vérifier son identité, son activité professionnelle, ses droits d’accès, son pouvoir de représentation ou la conformité de son utilisation de la plateforme.

Leno Fidélité se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte lorsque les informations fournies sont manifestement inexactes, trompeuses, frauduleuses, illicites ou lorsqu’elles ne permettent pas d’identifier correctement le Client.

Le Client peut, lorsque la fonctionnalité est disponible, inviter des Utilisateurs autorisés à accéder à son espace professionnel.

Le Client est seul responsable de la désignation, de la gestion, du contrôle et de la suppression des Utilisateurs autorisés. Il lui appartient de veiller à ce que seuls les membres habilités de son équipe, ses collaborateurs ou prestataires autorisés puissent accéder à son compte.

Le Client est responsable de l’attribution des droits, rôles et permissions de chaque Utilisateur. Il doit supprimer sans délai les accès des personnes qui ne sont plus autorisées à utiliser la plateforme, notamment en cas de départ d’un salarié, changement de prestataire, fin de mission ou perte de confiance.

Toute action réalisée depuis le compte du Client ou par un Utilisateur autorisé est réputée avoir été réalisée sous la responsabilité du Client.

Leno Fidélité ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un accès autorisé par le Client, d’une mauvaise gestion des droits, d’un partage d’identifiants, d’un défaut de suppression d’accès ou d’une utilisation abusive par un Utilisateur autorisé.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

Le Client et les Utilisateurs s’engagent à conserver leurs identifiants secrets, à ne pas les partager avec des tiers, à ne pas les publier, à ne pas les transmettre par des canaux non sécurisés et à prendre toute mesure raisonnable pour prévenir l’accès non autorisé à leur compte.

Le Client est responsable de toute activité réalisée depuis son compte, sauf s’il démontre que l’utilisation résulte d’une faute exclusivement imputable à Leno Fidélité.

Le Client s’engage à informer immédiatement Leno Fidélité à l’adresse contact@leno-fidelite.com en cas de suspicion d’accès frauduleux, de perte d’identifiants, de compromission de compte, de comportement anormal, de faille de sécurité ou d’utilisation non autorisée.

Leno Fidélité peut suspendre temporairement tout compte ou accès lorsqu’elle suspecte une compromission, une utilisation frauduleuse, un risque de sécurité, un accès non autorisé ou une atteinte potentielle aux Services, aux données ou aux droits d’un tiers.

L’accès à Leno Fidélité nécessite un terminal compatible, une connexion internet stable, un navigateur récent et tout environnement technique requis pour le fonctionnement normal de la plateforme.

Tous les coûts liés à l’accès aux Services, notamment matériel, logiciel, connexion internet, abonnement téléphonique, navigateur, maintenance du terminal, sécurité du poste de travail et frais de télécommunication, sont à la charge exclusive du Client.

Le Client est responsable de la compatibilité de son environnement technique avec les Services. Leno Fidélité ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement lié au matériel du Client, à son navigateur, à son système d’exploitation, à son réseau, à son fournisseur d’accès internet, à un logiciel tiers, à une extension navigateur, à un pare-feu, à une configuration interne ou à tout élément extérieur à Leno Fidélité.

Leno Fidélité peut recommander certaines configurations minimales ou bonnes pratiques techniques. Ces recommandations sont indicatives et peuvent évoluer.

Le Client s’engage à utiliser Leno Fidélité de manière loyale, raisonnable, conforme à la loi, aux présentes CGU, aux droits des tiers, aux bonnes pratiques professionnelles et à la destination normale de la plateforme.

Le Client s’interdit notamment d’utiliser Leno Fidélité à des fins illicites, frauduleuses, abusives, trompeuses, déloyales, contraires à l’ordre public, contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à l’image, à la sécurité ou au fonctionnement de Leno Fidélité.

Le Client s’interdit d’utiliser la plateforme pour diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, pornographiques, trompeurs, mensongers, contrefaisants, parasitaires, attentatoires à la vie privée, attentatoires à la protection des données personnelles ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Le Client s’interdit d’utiliser Leno Fidélité pour mettre en place des campagnes commerciales illicites, des pratiques commerciales trompeuses, des systèmes frauduleux, des programmes de fidélité mensongers, des offres impossibles à honorer, des mécaniques assimilables à des loteries prohibées ou tout dispositif contraire à la réglementation applicable à son activité.

Le Client s’interdit de perturber, ralentir, altérer, contourner, tester sans autorisation, attaquer ou compromettre la plateforme, ses serveurs, ses bases de données, ses API, ses interfaces, ses mesures de sécurité, ses limites techniques ou ses mécanismes de contrôle.

Le Client s’interdit toute tentative d’ingénierie inverse, décompilation, désassemblage, extraction du code source, reproduction technique, copie fonctionnelle, scraping, exploration automatisée, extraction massive, surveillance non autorisée, contournement de limitation, accès non autorisé ou utilisation d’un robot, script ou outil automatisé non validé par Leno Fidélité.

Le Client s’interdit de revendre, louer, sous-licencier, céder, transférer, mettre à disposition ou commercialiser l’accès à Leno Fidélité à un tiers sans autorisation écrite préalable de Leno Fidélité.

L’utilisation de Leno Fidélité est soumise à un principe d’usage raisonnable.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services d’une manière susceptible de surcharger les infrastructures, de dégrader la qualité du service, d’affecter les autres clients, de générer un nombre anormal de requêtes, de scans, de campagnes, d’imports, d’exports, d’e-mails, de pages ou d’opérations techniques.

Leno Fidélité peut mettre en place des limites techniques, quotas, restrictions de volume, plafonds d’usage, mécanismes anti-abus, restrictions d’envoi, limitations d’accès ou mesures de protection destinées à préserver la sécurité, la stabilité, la performance et l’équité d’utilisation de la plateforme.

Ces limitations peuvent varier selon l’offre souscrite, l’état technique de la plateforme, les impératifs de sécurité, les contraintes des prestataires tiers, les obligations légales ou les usages constatés.

En cas d’usage excessif, abusif ou manifestement disproportionné, Leno Fidélité peut demander au Client de réduire son usage, proposer une offre plus adaptée, limiter temporairement certaines fonctionnalités, suspendre certains traitements ou prendre toute mesure raisonnablement nécessaire pour préserver le fonctionnement du service.

Le Client est seul responsable des Programmes de fidélité qu’il crée, configure, publie, diffuse ou exploite via Leno Fidélité.

Il lui appartient de déterminer les règles applicables à son programme, notamment les conditions d’obtention des tampons ou points, les récompenses proposées, les avantages accordés, les conditions d’expiration, les exclusions, les modalités de modification, les conditions d’utilisation, les éventuelles limites par client, les modalités de preuve, les règles de fraude, ainsi que les conséquences d’une erreur de scan ou d’une contestation client.

Le Client s’engage à communiquer à ses Clients finaux des informations claires, exactes, compréhensibles et non trompeuses sur les conditions de son programme de fidélité.

Leno Fidélité fournit un outil technique permettant de configurer et gérer un programme de fidélité. Leno Fidélité n’est pas l’organisateur commercial du programme du Client, ne détermine pas les règles commerciales applicables, ne promet pas les récompenses au nom du Client, ne garantit pas l’exécution des avantages proposés et n’est pas responsable de la relation commerciale entre le Client et ses Clients finaux.

Le Client garantit Leno Fidélité contre toute réclamation, contestation, demande, sanction, dommage ou action d’un Client final ou d’un tiers résultant d’un programme de fidélité créé, configuré, diffusé ou exploité par le Client.

Leno Fidélité permet au Client de générer ou d’utiliser des QR codes, de scanner des cartes digitalisées, de suivre des passages clients, d’attribuer des tampons ou avantages et de consulter des informations liées à l’activité de son programme.

Le Client est seul responsable de l’utilisation opérationnelle du scanner, de l’attribution effective des tampons ou points, de la vérification des passages, du contrôle des fraudes éventuelles, de la gestion des contestations et de la validation des récompenses.

Les données de scan, historiques de passage, progressions de cartes et indicateurs affichés dans la plateforme dépendent des actions réellement effectuées par le Client, ses Utilisateurs ou ses Clients finaux. Leno Fidélité ne saurait être tenue responsable d’une erreur résultant d’un mauvais scan, d’une double validation, d’une omission, d’une mauvaise manipulation, d’un partage non autorisé de QR code, d’une fraude client, d’une mauvaise configuration du programme ou d’un usage non conforme.

Le Client s’engage à ne pas détourner les QR codes, cartes digitalisées ou systèmes de scan de leur finalité normale. Il s’interdit notamment de les utiliser pour tromper un Client final, collecter des données sans information appropriée, créer un faux avantage, manipuler des statistiques ou contourner les règles de la plateforme.

Lorsque la plateforme permet au Client de créer, programmer, envoyer ou gérer des campagnes marketing, notifications, e-mails, SMS, messages promotionnels ou communications commerciales, le Client demeure seul responsable du contenu, des destinataires, de la base légale, de la fréquence, de la conformité et des conséquences de ces communications.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des règles applicables en matière de prospection commerciale, protection des consommateurs, données personnelles, opposition, consentement, désinscription, publicité, pratiques commerciales trompeuses, concurrence loyale et réglementation propre à son secteur d’activité.

Le Client garantit notamment qu’il dispose des droits, autorisations, bases légales et consentements nécessaires pour contacter ses Clients finaux lorsque la loi l’exige.

Le Client s’engage à ne pas utiliser Leno Fidélité pour envoyer des communications non sollicitées, abusives, massives, frauduleuses, trompeuses, illicites, agressives ou susceptibles d’être qualifiées de spam.

Leno Fidélité peut suspendre ou limiter l’accès aux fonctionnalités de campagne en cas de taux anormal d’erreurs, de plaintes, de signalements, de désinscriptions, de suspicion de spam, d’atteinte à la réputation technique de la plateforme, d’atteinte à la délivrabilité ou de risque juridique.

Le Client est seul responsable des Contenus Client qu’il importe, rédige, publie, diffuse, configure ou exploite via Leno Fidélité.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les textes, logos, images, marques, noms commerciaux, couleurs, visuels, offres, slogans, fichiers, données, contenus et éléments qu’il utilise dans la plateforme.

Le Client s’interdit d’importer ou de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit des marques, au droit d’auteur, au droit à l’image, à la vie privée, à la réputation, aux données personnelles ou aux droits commerciaux de tiers.

Leno Fidélité ne procède pas à un contrôle général préalable des Contenus Client. Toutefois, Leno Fidélité se réserve le droit de retirer, suspendre, bloquer ou limiter tout contenu manifestement illicite, signalé comme litigieux, susceptible d’engager sa responsabilité, contraire aux présentes CGU ou portant atteinte à la sécurité, à l’image ou au fonctionnement de la plateforme.

Le Client garantit Leno Fidélité contre toute réclamation, action, demande, condamnation, frais, perte ou dommage résultant des Contenus Client.

Le Client demeure seul responsable de la relation qu’il entretient avec ses Clients finaux.

Leno Fidélité n’est pas partie au contrat de vente, de prestation, de fidélité, de récompense, de remise ou d’avantage conclu entre le Client et ses Clients finaux.

Toute réclamation d’un Client final relative à un achat, une récompense, un avantage, une carte, un tampon, un QR code, une erreur de passage, une suppression de carte, une offre, une campagne marketing, une remise ou toute opération commerciale doit être traitée par le Client sous sa seule responsabilité.

Le Client s’engage à informer clairement ses Clients finaux de l’identité du commerçant responsable du programme, des conditions de participation, des conditions d’obtention des avantages, des conditions d’utilisation des récompenses, des éventuelles limites applicables et des modalités de contact en cas de demande ou réclamation.

Leno Fidélité peut, si nécessaire, orienter un Client final vers le Client professionnel concerné, notamment lorsqu’une demande porte sur un programme de fidélité spécifique, une récompense, une carte ou une donnée traitée pour le compte du Client.

Leno Fidélité peut fournir au Client des statistiques, tableaux de bord, indicateurs de performance, historiques de scans, données de progression, nombres de clients fidèles, cartes en cours, fréquences de passage, heures de pointe, volumes de scans ou informations similaires.

Ces données sont fournies à titre opérationnel et indicatif. Elles dépendent des données disponibles, des scans effectivement réalisés, de la configuration du programme, de la qualité des informations collectées, des éventuels délais de synchronisation, de l’usage réel de la plateforme et des limites techniques applicables.

Leno Fidélité ne garantit pas que les statistiques soient exemptes d’erreurs, parfaitement exhaustives, disponibles en temps réel ou adaptées à toutes les décisions commerciales du Client.

Le Client demeure seul responsable de l’interprétation des statistiques et des décisions commerciales, marketing, financières ou opérationnelles prises sur leur base.

Leno Fidélité s’efforce d’assurer un accès régulier, sécurisé et fiable à la plateforme.

Toutefois, Leno Fidélité ne garantit pas une disponibilité permanente, continue, ininterrompue ou exempte d’erreurs. Le Client reconnaît que les services numériques peuvent être affectés par des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des cyberattaques, des erreurs logicielles, des ralentissements, des indisponibilités de réseau, des défaillances de prestataires tiers ou des événements extérieurs.

Leno Fidélité peut interrompre, suspendre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie des Services pour des raisons de maintenance, correction, mise à jour, sécurité, amélioration, migration, sauvegarde, incident, urgence, évolution technique ou contrainte légale.

Dans la mesure du possible, Leno Fidélité s’efforcera d’informer le Client des maintenances programmées susceptibles d’affecter significativement l’accès aux Services.

Sauf engagement spécifique prévu dans un contrat particulier ou un accord de niveau de service, Leno Fidélité n’accorde aucune garantie de taux de disponibilité minimal.

Leno Fidélité peut réaliser des opérations de maintenance corrective, préventive, évolutive ou de sécurité.

Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire, une dégradation de performance ou une limitation de certaines fonctionnalités.

Leno Fidélité peut faire évoluer la plateforme afin d’améliorer la sécurité, la performance, l’ergonomie, la conformité, les fonctionnalités, l’architecture ou la qualité globale des Services.

Le Client reconnaît que la plateforme est un service évolutif et accepte que son apparence, ses interfaces, son organisation, ses fonctionnalités secondaires ou ses modalités techniques puissent être modifiées.

Les évolutions ne donnent pas droit à indemnisation, sauf si elles suppriment définitivement une fonctionnalité essentielle expressément incluse dans l’offre souscrite sans solution raisonnable de remplacement.

Leno Fidélité peut proposer une assistance technique ou fonctionnelle selon les modalités prévues dans l’offre souscrite, la documentation, le contrat particulier ou les informations disponibles sur la plateforme.

Le support peut porter sur l’accès au compte, l’utilisation générale de la plateforme, la configuration des programmes, les difficultés techniques, les anomalies de fonctionnement ou les questions liées aux fonctionnalités disponibles.

Leno Fidélité ne fournit pas, sauf accord écrit contraire, de conseil juridique, fiscal, comptable, marketing stratégique, commercial, réglementaire ou sectoriel. Le Client demeure seul responsable de la conformité juridique et commerciale de son programme de fidélité, de ses campagnes et de ses pratiques.

Les délais de réponse du support sont indicatifs, sauf engagement spécifique contraire prévu dans un contrat particulier.

Leno Fidélité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger la plateforme, les comptes, les données et les infrastructures contre les accès non autorisés, pertes, altérations, divulgations ou destructions accidentelles ou illicites.

Ces mesures peuvent inclure notamment l’hébergement sécurisé, l’utilisation du chiffrement en transit, la gestion des droits d’accès, la limitation des accès internes, la journalisation, la sauvegarde, la surveillance, les mises à jour techniques et la mise en œuvre de bonnes pratiques de sécurité.

Le Client reconnaît toutefois qu’aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

Le Client s’engage à mettre en œuvre ses propres mesures de sécurité, notamment la protection de ses identifiants, l’usage de mots de passe robustes, la restriction des accès, la formation de ses équipes, la sécurisation de ses terminaux, la mise à jour de ses outils et le signalement rapide de toute anomalie.

Leno Fidélité ne saurait être tenue responsable d’un incident de sécurité causé par le Client, un Utilisateur, un Client final, un terminal compromis, un mot de passe faible, un partage d’identifiants, un accès autorisé mal géré, un réseau non sécurisé ou tout élément extérieur à Leno Fidélité.

Leno Fidélité peut mettre en œuvre des sauvegardes techniques destinées à assurer la continuité et la résilience des Services.

Ces sauvegardes ne dispensent pas le Client de conserver ses propres copies des informations importantes, notamment ses données commerciales, historiques, exports, fichiers clients, règles de programme et éléments nécessaires à son activité.

Le Client est responsable de l’exportation et de la conservation de ses Données Client lorsque la fonctionnalité est disponible ou lorsqu’une sauvegarde indépendante est nécessaire à son activité.

Leno Fidélité ne saurait être tenue responsable d’une perte de données résultant d’une suppression volontaire ou involontaire par le Client, d’une mauvaise manipulation, d’un défaut d’export, d’un comportement frauduleux d’un Utilisateur, d’un événement de force majeure ou d’un incident extérieur à Leno Fidélité.

En cas de suppression de données par le Client, celles-ci peuvent demeurer temporairement présentes dans les sauvegardes techniques avant purge définitive selon les cycles internes applicables.

La plateforme Leno Fidélité, son architecture, ses interfaces, ses logiciels, ses codes sources, codes objets, bases de données, éléments graphiques, textes, parcours utilisateurs, fonctionnalités, tableaux de bord, systèmes de scan, systèmes de QR codes, modèles, documentations, signes distinctifs, marques, logos, noms commerciaux, contenus, méthodes, structures et éléments techniques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de Leno Fidélité, de Monsieur BRIAC BERTRAND, de Monsieur VINCENT VUYLSTEKER ou de leurs titulaires respectifs.

Les présentes CGU ne transfèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur Leno Fidélité.

Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement des sommes dues le cas échéant, Leno Fidélité concède au Client un droit personnel, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable d’accès et d’utilisation de la plateforme, strictement limité à ses besoins professionnels internes et à la durée de son abonnement ou de son accès autorisé.

Le Client s’interdit toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, décompilation, extraction, distribution, commercialisation, mise à disposition, location, vente, sous-licence ou exploitation non autorisée de tout ou partie de Leno Fidélité.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Leno Fidélité pourra entraîner la suspension immédiate du compte, la résiliation du contrat et l’engagement de poursuites.

Le Client conserve la propriété de ses Données Client et Contenus Client, sous réserve des droits des tiers et des droits propres de Leno Fidélité sur la plateforme.

En utilisant Leno Fidélité, le Client concède à Leno Fidélité une licence non exclusive, mondiale, gratuite, limitée, strictement nécessaire et révocable d’hébergement, stockage, reproduction technique, traitement, affichage, transmission, sauvegarde et adaptation technique des Données Client et Contenus Client aux seules fins de fourniture, sécurisation, maintenance, amélioration et support des Services.

Cette licence prend fin à la suppression définitive des Données Client, sous réserve des sauvegardes techniques, obligations légales, besoins de preuve, contentieux ou intérêts légitimes justifiant une conservation temporaire.

Leno Fidélité s’engage à ne pas vendre les Données Client et à ne pas exploiter commercialement les Contenus Client en dehors des finalités nécessaires à la fourniture des Services, sauf accord exprès du Client ou usage autorisé par les présentes CGU.

Le Client autorise Leno Fidélité à utiliser son nom commercial, son enseigne, son logo ou sa marque à titre de référence commerciale, notamment sur le site internet, les supports commerciaux ou présentations de Leno Fidélité, sauf opposition écrite du Client adressée à contact@leno-fidelite.com. Cette autorisation ne permet pas à Leno Fidélité de dénaturer l’image du Client ou de laisser croire à un partenariat plus large que l’utilisation de la plateforme.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Leno Fidélité sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.leno-fidelite.com/confidentialite

Pour ses propres traitements, notamment la gestion du site, des comptes, de la relation commerciale, de la facturation, du support, de la sécurité et de la prospection, Leno Fidélité agit en qualité de responsable de traitement.

Pour les données personnelles des Clients finaux traitées dans le cadre des programmes de fidélité configurés par le Client, Leno Fidélité agit en principe en qualité de sous-traitant du Client, lequel demeure responsable de traitement.

Le Client est seul responsable de déterminer les finalités, bases légales, données collectées, durées de conservation, informations à fournir aux personnes concernées, modalités d’exercice des droits et conditions de prospection commerciale applicables à ses propres Clients finaux.

Le Client garantit qu’il respecte le RGPD, la loi Informatique et Libertés, les règles applicables à la prospection commerciale, la réglementation relative aux cookies et traceurs lorsque applicable, ainsi que toute règle sectorielle applicable à son activité.

Le Client s’interdit de collecter via Leno Fidélité des données sensibles au sens du RGPD, notamment des données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’origine raciale ou ethnique, à l’orientation sexuelle, aux données biométriques ou génétiques, sauf autorisation écrite préalable de Leno Fidélité et respect complet des conditions légales applicables.

Les stipulations relatives à la sous-traitance de données personnelles figurent en Annexe 1 des présentes CGU.

L’utilisation du site, de l’application ou de la plateforme Leno Fidélité peut impliquer le dépôt de cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification, à la mesure d’audience ou à l’amélioration des Services.

Les modalités d’utilisation des cookies et traceurs sont décrites dans la Politique relative aux cookies accessible à l’adresse suivante : https://www.leno-fidelite.com/cookies

Lorsque le Client utilise ses propres outils, pixels, traceurs, liens, campagnes ou systèmes de suivi via Leno Fidélité, il demeure seul responsable du respect des règles applicables, notamment en matière d’information des personnes, de consentement, de preuve du consentement et de gestion du retrait.

Leno Fidélité peut recourir à des prestataires tiers pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi de communications, le paiement, l’analyse technique, le support, la facturation ou toute autre fonctionnalité nécessaire aux Services.

Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités peuvent dépendre de prestataires tiers, de réseaux, d’API, d’infrastructures ou de services externes.

Leno Fidélité ne saurait être tenue responsable des défaillances, interruptions, limitations, modifications, suspensions, erreurs, changements tarifaires ou indisponibilités imputables à des prestataires tiers, sauf faute prouvée directement imputable à Leno Fidélité.

Lorsque l’utilisation d’un service tiers est soumise à ses propres conditions, le Client s’engage à les respecter lorsqu’elles lui sont opposables.

Les conditions de prix, paiement, facturation, renouvellement, durée d’engagement, résiliation commerciale, défaut de paiement, taxes et modalités de remboursement sont définies dans les Conditions Générales de Vente, l’offre souscrite, le devis, le bon de commande ou le contrat particulier applicable.

En cas de défaut de paiement, retard de paiement, opposition abusive, fraude, rejet de prélèvement ou impayé, Leno Fidélité peut suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes, limiter le compte, suspendre les campagnes, bloquer certains exports, interrompre l’accès au support ou résilier le contrat dans les conditions prévues aux documents contractuels applicables.

La suspension pour défaut de paiement ne libère pas le Client de son obligation de payer les sommes dues.

Leno Fidélité peut suspendre immédiatement, totalement ou partiellement, l’accès du Client ou d’un Utilisateur aux Services, sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, non-paiement, suspicion de fraude, utilisation abusive, risque de sécurité, atteinte aux droits d’un tiers, comportement illicite, signalement sérieux, demande d’une autorité compétente, atteinte à l’image de Leno Fidélité, risque de responsabilité ou usage susceptible de compromettre la plateforme.

La suspension peut concerner tout ou partie des Services, notamment le compte, les scans, les campagnes, les exports, les QR codes, les pages publiques, l’accès administrateur ou certaines fonctionnalités.

Lorsque cela est possible et compatible avec la sécurité ou les obligations légales, Leno Fidélité informera le Client des motifs de la suspension et pourra lui permettre de présenter ses observations ou de régulariser la situation.

La suspension ne donne droit à aucun remboursement, avoir ou indemnité lorsque celle-ci résulte d’un manquement du Client, d’un risque imputable au Client ou d’une mesure nécessaire de sécurité.

Le Client peut résilier son abonnement ou demander la suppression de son compte selon les modalités prévues par l’offre souscrite, les Conditions Générales de Vente, son espace personnel ou le contrat particulier applicable.

Sauf stipulation contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Le Client conserve l’accès aux Services jusqu’à cette date, sous réserve du paiement des sommes dues et du respect des présentes CGU.

Aucun remboursement prorata temporis n’est dû pour la période en cours, sauf disposition contraire prévue dans les Conditions Générales de Vente, le contrat particulier ou la loi applicable.

La demande de suppression du compte doit être adressée à contact@leno-fidelite.com ou réalisée depuis l’espace prévu à cet effet lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Leno Fidélité peut résilier le compte ou l’abonnement du Client en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, aux Conditions Générales de Vente, à un contrat particulier, à une obligation de paiement, à une obligation légale ou aux droits de tiers.

La résiliation peut intervenir après notification adressée au Client et absence de régularisation dans un délai de quinze jours, sauf urgence, fraude, risque de sécurité, atteinte grave aux droits de Leno Fidélité ou d’un tiers, activité illicite, demande d’autorité compétente ou manquement rendant impossible la poursuite du contrat.

En cas de résiliation pour faute du Client, les sommes déjà versées restent acquises à Leno Fidélité et les sommes dues deviennent immédiatement exigibles, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

À la fin du contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client perd l’accès aux Services, sauf disposition contraire prévue dans l’offre souscrite, le contrat particulier ou les présentes CGU.

Il appartient au Client de procéder à l’exportation de ses données avant la fin de sa période d’abonnement.

À l’expiration de ce délai, Leno Fidélité pourra supprimer ou anonymiser les Données Client, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité, établir une preuve, traiter une réclamation, gérer un contentieux ou respecter les cycles de sauvegarde technique.

Les données supprimées peuvent demeurer temporairement présentes dans les sauvegardes techniques avant purge définitive selon les cycles applicables.

La fin du contrat n’affecte pas les clauses qui, par nature, doivent survivre, notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la responsabilité, la confidentialité, les données personnelles, la preuve, le droit applicable, les litiges et les sommes dues.

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l’utilisation ou de la fourniture des Services.

Sont notamment confidentiels les informations techniques, commerciales, financières, stratégiques, contractuelles, données clients, accès, paramètres, statistiques non publiques, documents, méthodes, informations de sécurité et échanges entre les parties.

L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui sont déjà publiques, qui deviennent publiques sans faute de la partie destinataire, qui étaient connues légitimement avant leur communication, qui sont obtenues légalement auprès d’un tiers autorisé ou dont la divulgation est imposée par la loi, une autorité administrative ou une décision de justice.

L’obligation de confidentialité demeure applicable pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de cinq ans après sa fin.

Le Client garantit à Leno Fidélité qu’il dispose de la capacité, des droits, autorisations, licences, consentements et pouvoirs nécessaires pour utiliser les Services, créer ses programmes, importer ses données, diffuser ses contenus, contacter ses Clients finaux et exploiter les fonctionnalités de la plateforme.

Le Client garantit que son utilisation de Leno Fidélité respecte les lois et règlements applicables à son activité.

Le Client garantit que ses Contenus Client, Données Client, programmes de fidélité, campagnes, offres, récompenses, visuels, logos et communications ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne présentent aucun caractère illicite.

Le Client garantit Leno Fidélité contre toute réclamation, action, demande, sanction, condamnation, perte, dommage, frais, honoraires ou préjudice résultant de son utilisation des Services, de ses Contenus Client, de ses Données Client, de ses programmes, de ses campagnes, de ses relations avec ses Clients finaux ou de tout manquement aux présentes CGU.

Leno Fidélité s’engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Leno Fidélité ne garantit pas que les Services seront exempts d’erreurs, ininterrompus, parfaitement sécurisés, compatibles avec tous les environnements techniques, disponibles en permanence, adaptés à tous les besoins spécifiques du Client ou générateurs d’un résultat commercial déterminé.

Leno Fidélité ne garantit pas que l’utilisation de la plateforme permettra au Client d’augmenter son chiffre d’affaires, sa fréquentation, son taux de fidélisation, son volume de clients, ses ventes ou ses performances commerciales.

Le Client reconnaît que la réussite d’un programme de fidélité dépend de nombreux facteurs extérieurs à Leno Fidélité, notamment l’offre commerciale du Client, son emplacement, sa relation client, la qualité de ses produits ou services, la communication réalisée, la fréquence de passage de ses clients, son secteur d’activité et l’usage effectif de la plateforme.

Leno Fidélité ne pourra être tenue responsable que des dommages directs, certains, personnels et prévisibles résultant d’une faute prouvée qui lui est directement imputable.

Leno Fidélité ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, pertes de clientèle, pertes d’image, pertes de chance, pertes de données causées par le Client, coûts de remplacement, préjudices commerciaux, préjudices moraux, réclamations de Clients finaux, sanctions liées à l’activité du Client ou conséquences d’une utilisation non conforme des Services.

Leno Fidélité ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une faute du Client, d’un Utilisateur, d’un Client final, d’un tiers, d’un prestataire externe, d’un hébergeur, d’un fournisseur d’accès, d’un réseau, d’un terminal, d’un logiciel tiers, d’un navigateur, d’une mauvaise configuration, d’un défaut d’information des Clients finaux, d’une campagne illicite, d’une collecte de données irrégulière ou d’une mauvaise utilisation de la plateforme.

En tout état de cause, sauf faute lourde, faute dolosive ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale cumulée de Leno Fidélité au titre des présentes CGU, tous dommages et causes confondus, est limitée au montant total hors taxes effectivement payé par le Client à Leno Fidélité au cours des douze mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Si le Client utilise une offre gratuite, une période d’essai ou un accès non facturé, la responsabilité totale cumulée de Leno Fidélité n’est pas dommageable et est donc limité à la somme de zéro (0) euros sauf disposition légale impérative contraire.

Toute action contre Leno Fidélité doit être engagée dans un délai d’un an à compter de la connaissance du fait générateur, sauf délai légal impératif contraire et devra avant tout faire l’objet d’un signalement auprès de Leno Fidélité dans un délais de 15 jours après prise de connaissance, sans quoi tout action contre Leno Fidélité deviendra irrecevable.

Le Client s’engage à indemniser, défendre et garantir Leno Fidélité contre toute réclamation, action, demande, procédure, condamnation, sanction, perte, frais, honoraires d’avocat, dommage ou préjudice résultant directement ou indirectement de son utilisation des Services, de ses Contenus Client, de ses Données Client, de ses campagnes, de ses programmes de fidélité, de ses pratiques commerciales, de ses relations avec ses Clients finaux, de son manquement au RGPD, de son manquement aux règles de prospection commerciale, de son manquement aux présentes CGU ou de son atteinte aux droits d’un tiers.

Cette obligation s’applique notamment en cas de réclamation d’un Client final relative à une récompense, une offre, un avantage, une campagne, une carte de fidélité, une suppression de données, une communication commerciale, une erreur de scan ou une utilisation de ses données personnelles.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, grèves, guerres, actes de terrorisme, émeutes, décisions gouvernementales, pannes générales d’électricité, pannes massives de réseau internet, défaillances graves de prestataires essentiels, cyberattaques d’ampleur, blocages réglementaires ou tout événement rendant impossible l’exécution normale des obligations.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’événement se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, sous réserve du paiement des sommes dues avant la survenance de l’événement.

Le Client accepte que les échanges électroniques, notifications, journaux de connexion, logs techniques, historiques d’action, validations en ligne, cases cochées, signatures électroniques, e-mails, confirmations de commande, factures électroniques et données enregistrées par Leno Fidélité puissent être utilisés comme éléments de preuve.

Les registres informatiques conservés dans les systèmes de Leno Fidélité dans des conditions raisonnables de sécurité pourront faire preuve entre les parties, sauf preuve contraire.

Le Client reconnaît que les notifications adressées par e-mail à l’adresse associée à son compte sont réputées valablement reçues, sauf erreur imputable à Leno Fidélité.

Le Client est responsable de la consultation régulière de l’adresse e-mail associée à son compte et de la mise à jour de ses coordonnées.

Leno Fidélité se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, fonctionnelle, commerciale, organisationnelle ou de sécurité.

Les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication sur le site ou dans la plateforme, sauf mention contraire.

En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations essentiels du Client, Leno Fidélité pourra informer le Client par e-mail, notification dans la plateforme ou tout autre moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles CGU.

Si le Client refuse les nouvelles CGU, il doit cesser d’utiliser les Services et peut résilier son compte selon les modalités applicables. Ce refus ne donne droit à aucun remboursement, sauf disposition contraire prévue dans les Conditions Générales de Vente, le contrat particulier ou la loi applicable.

Le Client ne peut céder, transférer ou transmettre ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l’accord écrit préalable de Leno Fidélité.

Leno Fidélité peut céder, transférer, apporter ou transmettre tout ou partie de ses droits et obligations à toute entité, société, successeur, acquéreur, partenaire ou structure venant aux droits de Leno Fidélité, notamment en cas de création d’une société dédiée, transformation juridique, cession d’activité, apport de fonds de commerce, fusion, acquisition, restructuration ou transfert de projet.

Leno Fidélité peut recourir à des sous-traitants, prestataires, hébergeurs, développeurs, services techniques ou partenaires pour assurer la fourniture, l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’amélioration et le support des Services, sous réserve du respect des obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données personnelles.

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle, invalide, inopposable ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations.

Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la stipulation concernée par une stipulation valide produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale.

Le fait pour Leno Fidélité de ne pas exercer immédiatement un droit, une faculté, une action ou une sanction prévue par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

Toute renonciation ne peut être valable que si elle est expresse, écrite et limitée à son objet.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Elles sont interprétées et exécutées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, la validité, la résiliation ou l’utilisation des Services, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le Client peut adresser toute réclamation à Leno Fidélité par e-mail à l’adresse suivante : contact@leno-fidelite.com.

Leno Fidélité s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable, sans que ce délai ne constitue un engagement contractuel impératif sauf stipulation contraire.

En cas de litige non résolu amiablement, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables, tout différend relatif aux présentes CGU, à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur inexécution, leur résiliation ou à l’utilisation des Services sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Lorsque le Client a la qualité de commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort du siège de Leno Fidélité, sauf disposition impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU, aux Services ou à la plateforme Leno Fidélité, le Client peut contacter Leno Fidélité :

Par e-mail : contact@leno-fidelite.com

Par courrier postal : Monsieur BRIAC BERTRAND — Leno Fidélité — 6 Impasse du Haut Crehen, 35730 Pleurtuit, France.

La présente annexe encadre les conditions dans lesquelles Leno Fidélité traite des données personnelles pour le compte du Client, lorsque le Client utilise la plateforme pour créer, gérer ou exploiter un programme de fidélité impliquant des données relatives à ses Clients finaux.

Dans le cadre des traitements de données personnelles relatifs aux Clients finaux du Client, le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Leno Fidélité agit en qualité de sous-traitant, uniquement pour le compte du Client et sur instruction documentée de celui-ci, dans la limite nécessaire à la fourniture des Services.

Le Client demeure seul responsable de la conformité de son programme de fidélité, des données collectées, de la base légale du traitement, de l’information des personnes, du recueil des consentements lorsque nécessaire, des durées de conservation, des communications marketing et de l’exercice des droits des personnes concernées.

Leno Fidélité traite les données personnelles des Clients finaux afin de permettre au Client de créer, gérer, suivre et exploiter un programme de fidélité digitalisé.

Les traitements peuvent notamment porter sur la création de cartes digitalisées, la gestion d’identifiants de fidélité, l’attribution de tampons ou points, le suivi des passages, la gestion des récompenses, la génération de QR codes, la consultation des statistiques, l’envoi de communications liées au programme lorsque cette fonctionnalité est activée et la maintenance technique du service.

Les traitements réalisés par Leno Fidélité pour le compte du Client durent pendant toute la durée d’utilisation des Services par le Client.

À la fin du contrat, les données sont supprimées, anonymisées ou restituées lorsque cela est techniquement possible, dans les conditions prévues par les présentes CGU, sous réserve des obligations légales, besoins de preuve, exigences de sécurité et cycles de sauvegarde technique.

Les personnes concernées par les traitements sont principalement les Clients finaux du Client, ainsi que, le cas échéant, les membres de l’équipe du Client utilisant la plateforme.

Les données traitées peuvent inclure, selon la configuration choisie par le Client, les noms, prénoms, adresses e-mail, numéros de téléphone, identifiants de carte, QR codes, historiques de scans, dates de passage, nombres de tampons, récompenses débloquées, récompenses utilisées, préférences de communication, consentements, oppositions, données de compte et toute donnée strictement nécessaire au fonctionnement du programme de fidélité.

Lorsque le Client configure des champs personnalisés, il est seul responsable de s’assurer que ces champs sont pertinents, proportionnés, licites et compatibles avec la finalité du programme.

Le Client s’interdit de collecter des données sensibles via Leno Fidélité sans autorisation écrite préalable de Leno Fidélité et sans respecter l’ensemble des conditions légales applicables.

Les présentes CGU, le paramétrage de la plateforme, les actions réalisées par le Client dans son espace, les documents contractuels applicables et toute instruction écrite transmise par le Client constituent les instructions documentées du Client.

Leno Fidélité s’engage à traiter les données personnelles uniquement sur instruction documentée du Client, sauf obligation légale contraire.

Si Leno Fidélité estime qu’une instruction du Client viole le RGPD, la loi Informatique et Libertés ou toute autre règle applicable, elle en informe le Client dans la mesure autorisée par la loi et peut suspendre l’exécution de l’instruction concernée.

Leno Fidélité s’engage à traiter les données uniquement pour les finalités nécessaires à la fourniture des Services, à prendre des mesures de sécurité appropriées, à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité, à assister raisonnablement le Client dans le traitement des demandes d’exercice de droits, à informer le Client en cas de violation de données personnelles affectant les données traitées pour son compte, à recourir à des sous-traitants ultérieurs conformément aux présentes CGU et à supprimer ou restituer les données en fin de contrat selon les conditions applicables.

Leno Fidélité ne vend pas les données personnelles des Clients finaux.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations de responsable de traitement.

Le Client garantit notamment qu’il dispose d’une base légale appropriée pour collecter et traiter les données des Clients finaux, qu’il fournit une information conforme aux personnes concernées, qu’il respecte les règles de prospection commerciale, qu’il recueille les consentements nécessaires lorsque la loi l’exige, qu’il répond aux demandes d’exercice de droits, qu’il définit des durées de conservation adaptées et qu’il ne transmet pas à Leno Fidélité des données illicites, excessives ou non pertinentes.

Le Client garantit Leno Fidélité contre toute réclamation, sanction ou demande résultant d’un manquement du Client à ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Le Client autorise Leno Fidélité à recourir à des sous-traitants ultérieurs nécessaires à la fourniture des Services, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi de communications, le paiement, le support et les outils techniques nécessaires à la plateforme.

Leno Fidélité veille à ce que ses sous-traitants ultérieurs présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

Leno Fidélité informera le Client de tout changement significatif de sous-traitant ultérieur lorsque cela est requis. Le Client peut formuler une objection raisonnable et motivée dans un délai de quinze jours à compter de l’information reçue. À défaut d’objection dans ce délai, le changement est réputé accepté.

Les données traitées par Leno Fidélité sont hébergées sur des infrastructures situées en Europe.

Si un transfert de données personnelles hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen devait intervenir, Leno Fidélité veillera à ce qu’il soit encadré par un mécanisme conforme au RGPD, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des mesures complémentaires appropriées ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Le Client reconnaît que certains prestataires tiers, notamment de paiement, d’e-mailing, de support ou d’outils techniques, peuvent impliquer des transferts ou accès depuis des pays tiers selon les services effectivement utilisés.

Lorsque Leno Fidélité reçoit directement une demande d’un Client final concernant un traitement réalisé pour le compte du Client, Leno Fidélité peut transmettre cette demande au Client ou inviter la personne concernée à se rapprocher du Client responsable du programme concerné.

Leno Fidélité assiste raisonnablement le Client, dans la mesure du possible et compte tenu de la nature du traitement, pour répondre aux demandes d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ou retrait du consentement.

Toute assistance excédant les fonctionnalités standard de la plateforme ou nécessitant des développements, recherches, exports ou traitements spécifiques pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, sauf obligation légale contraire.

En cas de violation de données personnelles affectant les données traitées pour le compte du Client, Leno Fidélité informera le Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

Cette notification contiendra, dans la mesure du possible, les informations raisonnablement disponibles concernant la nature de l’incident, les données concernées, les conséquences probables, les mesures prises ou proposées et les informations utiles permettant au Client de respecter ses propres obligations.

Le Client demeure responsable de déterminer s’il doit notifier la violation à la CNIL ou informer les personnes concernées, sauf lorsque Leno Fidélité agit en qualité de responsable de traitement pour ses propres traitements.

Leno Fidélité met à la disposition du Client les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations de sous-traitant.

Tout audit demandé par le Client devra être raisonnable, proportionné, limité aux traitements réalisés pour son compte, respecter la confidentialité des autres clients de Leno Fidélité, ne pas compromettre la sécurité de la plateforme et être précédé d’un préavis écrit d’au moins trente jours.

L’audit ne pourra être réalisé plus d’une fois par an, sauf incident grave ou obligation légale contraire.

Les frais liés à l’audit seront à la charge du Client, sauf manquement grave avéré de Leno Fidélité.

À la fin du contrat, Leno Fidélité supprimera, anonymisera ou restituera les données personnelles traitées pour le compte du Client dans les conditions prévues aux présentes CGU.

Le Client est responsable de l’exportation de ses données avant la suppression définitive.

Leno Fidélité peut conserver certaines données lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la preuve de l’exécution du contrat, à la sécurité, à la gestion d’un contentieux ou aux cycles de sauvegarde technique.

Date de la présente version : 8 juin 2026